Mentions légales & Conditions générales
Dernière mise à jour : janvier 2025
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Éditeur du site
Cours en Visio
Forme juridique : [À COMPLÉTER — SARL / SAS / auto-entrepreneur…]
Capital social : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro d'agrément SAP : [À COMPLÉTER]
Siège social : 8 rue de l'hôtel de ville, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Téléphone : 01 84 19 29 00
E-mail : contact@cours-en-visio.com
Directeur de la publication
M. Guillaume Kalonji
Hébergement
[À COMPLÉTER — nom de l'hébergeur, adresse, contact]
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Responsable du traitement
Cours en Visio — responsable : M. Guillaume Kalonji, 8 rue de l'hôtel de ville, 92200 Neuilly-sur-Seine — contact@cours-en-visio.com. Fichier déclaré à la CNIL sous le numéro 1879444.
Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données relatives à l'élève : niveau scolaire, matières, objectifs pédagogiques
- Données de connexion : adresse IP, logs de navigation (via cookies)
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires)
Finalités
- Fournir les services de soutien scolaire commandés
- Assurer le suivi pédagogique et les communications parents/élèves
- Émettre les attestations fiscales (agrément SAP)
- Améliorer nos services et notre site
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection commerciale, et 10 ans pour les données comptables et fiscales.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cours-en-visio.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Cours en Visio et de ses clients dans le cadre de la vente de services de soutien scolaire en ligne.
Article 2 — Services proposés
Cours en Visio propose des cours particuliers en visioconférence dans les matières suivantes : Mathématiques, Physique-Chimie et Anglais, du collège à la terminale. Les cours sont dispensés par des professeurs diplômés Bac+5 minimum, via notre plateforme pédagogique intégrée.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site au moment de la commande. Cours en Visio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les clients 30 jours à l'avance.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Pour les abonnements mensuels, le prélèvement est automatique à la date anniversaire de souscription. Pour les abonnements annuels, le paiement est effectué en totalité à la souscription.
Article 5 — Durée et résiliation
Les abonnements mensuels sont sans engagement et résiliables à tout moment, avec effet au terme du mois en cours. Les abonnements annuels sont non résiliables et non remboursables une fois souscrits.
Article 6 — Annulation des séances
- Annulation par le client plus de 24h à l'avance : séance récupérable (forfaits 2h et 3h) ou reportée selon disponibilités (forfait 1h).
- Annulation par le client moins de 24h à l'avance : séance non récupérable et due.
- Annulation par Cours en Visio : séance systématiquement récupérée ou remboursée.
Article 7 — Agrément service à la personne
Cours en Visio est agréé service à la personne (SAP) sous le numéro [À COMPLÉTER]. À ce titre, nos clients bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% sur les sommes versées, dans les conditions prévues par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts. Une attestation fiscale annuelle est fournie automatiquement.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre, sauf disposition légale contraire.
Article 9 — Médiation
En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]
Version en vigueur depuis janvier 2025. Cours en Visio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.